1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Ma Société et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») ayant recours aux services de transport avec chauffeur proposés via le site cabee.fr ou par tout autre moyen de réservation (téléphone, WhatsApp, email).

Toute réservation implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Ma Société se réserve le droit de les modifier à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la réservation.

2. Parties

• Prestataire : CABEE (SASU), SIRET [Information à compléter], dont le siège social est situé [adresse à compléter].
• Client : toute personne physique (majeure) ou morale qui procède à une réservation de course auprès de Ma Société.

3. Réservation

3.1 Modalités

La réservation peut être effectuée en ligne via le formulaire de réservation sur cabee.fr, par téléphone, par WhatsApp ou par email. La réservation n'est confirmée qu'après réception d'une confirmation écrite de la part de Ma Société (email ou SMS).

3.2 Informations requises

Le Client s'engage à fournir des informations exactes et complètes : adresse de prise en charge, destination, date, heure, nombre de passagers, nombre et dimensions des bagages. Ma Société décline toute responsabilité en cas d'informations erronées fournies par le Client.

3.3 Délai de réservation

Une réservation anticipée d'au moins 2 heures est recommandée. Ma Société accepte les réservations de dernière minute sous réserve de disponibilité.

4. Tarifs

Les tarifs sont fixes, exprimés en euros TTC, et communiqués au Client avant la confirmation de la réservation. Ils comprennent :

• La prise en charge au point de départ convenu
• Le trajet jusqu'à la destination convenue
• Les péages et frais de parking éventuels nécessaires au trajet
• 60 minutes d'attente offerte pour les arrivées aéroport (décomptées à partir de l'atterrissage effectif)
• L'assistance bagages

Les tarifs ne comprennent pas les prestations supplémentaires non prévues à la réservation (arrêts intermédiaires non planifiés, attente supplémentaire au-delà de la franchise, modifications de parcours en cours de trajet).

[Information à compléter]

5. Paiement

5.1 Modes de paiement

Le paiement peut s'effectuer par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) via la plateforme sécurisée de paiement en ligne, ou en espèces directement auprès du chauffeur à l'issue du trajet.

5.2 Facturation entreprise

Les clients professionnels peuvent bénéficier d'une facturation mensuelle sur devis. Un bon de commande ou une convention tarifaire préalable est requis.

6. Annulation et modification

6.1 Annulation par le Client

• Plus de 24 heures avant la prise en charge : annulation gratuite, remboursement intégral si paiement en ligne.
• Entre 24 heures et 2 heures avant la prise en charge : facturation de 50 % du montant de la course.
• Moins de 2 heures avant la prise en charge ou no-show : facturation intégrale de la course (100 %).

L'annulation doit être notifiée par écrit (email, SMS ou WhatsApp) ou par téléphone. L'heure de réception du message fait foi.

6.2 Modification par le Client

Toute modification (horaire, adresse, nombre de passagers) doit être communiquée dès que possible. Ma Société fera son possible pour accommoder les changements sous réserve de disponibilité. Une modification entraînant une révision tarifaire fera l'objet d'une confirmation écrite.

6.3 Annulation par Ma Société

En cas de force majeure ou d'impossibilité avérée d'assurer la prestation, Ma Société s'engage à prévenir le Client dans les meilleurs délais et à proposer une solution alternative ou un remboursement intégral.

7. Exécution du service

7.1 Ponctualité

Ma Société s'engage à se présenter à l'heure et à l'adresse convenues. Pour les transferts aéroport, le chauffeur suit le vol en temps réel et adapte son heure d'arrivée en conséquence, sans frais supplémentaires.

7.2 Comportement à bord

Le Client s'engage à adopter un comportement respectueux envers le chauffeur et à ne pas endommager le véhicule. En cas de dommage causé au véhicule, le Client sera tenu responsable des frais de remise en état.

7.3 Animaux

Les animaux de compagnie sont admis uniquement en cage de transport et avec accord préalable du chauffeur.

7.4 Objets oubliés

Ma Société fera ses meilleurs efforts pour restituer les objets oubliés à bord. Les frais de restitution éventuels sont à la charge du Client.

8. Responsabilité

Ma Société est couvert(e) par une assurance responsabilité civile professionnelle et une assurance véhicule adaptée à l'activité VTC. Ma Société n'est pas responsable des retards ou manquements résultant de cas de force majeure (conditions météorologiques extrêmes, accidents de la route indépendants de notre fait, grèves, etc.).

La responsabilité de Ma Société est limitée au montant de la course concernée, sauf en cas de dommage corporel.

9. Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la réservation sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité et au RGPD. Pour exercer vos droits, contactez-nous à : [Information à compléter].

10. Litiges et médiation

En cas de litige, le Client est invité à contacter Ma Société en premier lieu pour trouver une solution amiable à l'adresse : [Information à compléter].

À défaut d'accord dans un délai de 60 jours, le Client peut saisir le médiateur de la consommation compétent : MEDICYS.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige non résolu à l'amiable sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège du prestataire.