1. Éditeur du site

Le site cabee.fr est édité par :

• Raison sociale : CABEE
• Nom commercial : Ma Société
• Responsable : [Information à compléter]
• Forme juridique : SASU
• SIRET : [Information à compléter]
• Adresse : [adresse à compléter]
• Téléphone : [Information à compléter]
• Email : [Information à compléter]
• TVA : [Information à compléter]

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est [Information à compléter], en sa qualité de responsable de l'activité Ma Société.

3. Hébergement

Le site est hébergé par :

• Société : Vercel Inc.
• Adresse : 340 Pine Street, Suite 700, San Francisco, CA 94104

4. Activité professionnelle

Ma Société est un service de transport de personnes avec chauffeur (VTC), exploité conformément à la réglementation en vigueur pour les Voitures de Tourisme avec Chauffeur.

• Numéro de carte professionnelle VTC : EVTC077260013
• Numéro d'inscription au registre VTC : [À compléter si applicable]

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels) est la propriété exclusive de Ma Société ou de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de Ma Société.

Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

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9. Droit applicable et juridiction compétente

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